MENTIONS LEGALES
1 – Fournisseur :
E-Motors S.A.S. au capital de 1.220.000€
filiale du groupe Pyramide au capital de 1.363.840€
Z.A.C du Moutot
10 150 Lavau
N° intracommunautaire FR-81434039327
Siret: 43403932700029 - APE: 4511Z
Tel.: 03.25.72.50.50
Fax : 03.25.72.50.51
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2 – Conditions d’utilisation du site :
Le site www.e-motors.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y seront présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’e-motors. La connexion et l’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
3 - Formalités de déclaration auprès de la CNIL :
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1326588
4 – Droit d’auteur et marques commerciales :
Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés, ni adaptés, ni incorporés, ni traduits, ni utilisés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites web ni sur quelque support que ce soit (papier, numérique…). Tous les logos et emblèmes de la société e-motors sont des marques déposées et protégées sur un plan légal.
5 – Les produits et services :
Les informations et illustrations (photos non contractuelles) figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans un souci constant de performance et d’amélioration dans le choix des véhicules proposés, e-motors peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les coloris des véhicules en fonction de l’arrivage de ces derniers. En ce qui concerne les couleurs aucune technique de reproduction ne permet de les reproduire fidèlement. Les modèles et/ou versions peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays avec lesquels nous travaillons. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou d’une convention de mandat d’acquisition auprès de la société e-motors, permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule. Notre équipe commerciale est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires (photos non contractuelles), les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent avec pose, sauf s’il est précisé le contraire et s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
6 – Protection des données personnelles :
La consultation du site www.e-motors.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la Loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignements, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique ou tout autre document par courrier, et ne saurait excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.
7 – Droit applicable :
Le site Internet www.e-motors.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français, sont rédigés en français En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les Tribunaux de Troyes (10000) sont compétents.
8 – Limitation de responsabilité :
L’internaute utilise le site sous sa seule responsabilité. E-motors ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment : préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du site. Le site étant accessible via le réseau Internet, il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateur. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, e-motors n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
9 – Suspension ou interruption de l’accès au site :
E-motors pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d’e-motors,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site,
- de maintenance du site.
10 – Mise à jour :
E-motors se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur ce site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
11 – Informations relatives au financement :
Toutes les offres de financement faites sur le site www.e-motors.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par l’un des organismes de financement partenaires suivants : G.E. MONEY BANK, Société en Commandites par Actions au capital de 594.078.024€, RCS Nanterre 784 393 340, Siège social : Tour Europlaza 20 Avenue André-Prottin 92063 Paris La Defense Cedex; BNP PARIBAS Personal Finance, Société Anonyme au capital de 453.225.976€, RCS Paris B 542 097 902, Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09; FINANCO, Société Anonyme au capital de 58.000.000€, RCS Brest B 338 138 795, Siège social : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon. Les offres et barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas des l’agrément du dossier par les établissements de crédit, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture au collaborateur de la société E-motors, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront aux organismes prêteurs d’agréer ou non votre demande.
12 – E-Motors, importateur automobiles :
- Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes Importateurs et Mandataires de véhicules Etrangers, sur lequels les équipements de série du pays de provenance peuvent différer des équipements de série figurant sur les véhicules du réseau France.
- La remise constitue l’illustration du fait que les options peuvent différer en fonction du pays de provenance du véhicule
